Conditions Générales de Vente / Fonctionnement de : l’Odyssée Corps & Âme (prestataire)

Représenté par Cathy Baumgarten 

Educateur Sportif Indépendant – N° Carte Professionnelle : 07414ED0238

9 Rue du Jourdil, 74960 ANNECY

Siret  809 680 333 00055 APE: 4619B – RCS Annecy N° de gestion: 2015AC00023

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Mise à jour : février 2022

Ces conditions générales de vente et l’ensemble des règles de fonctionnement de l’Odyssée Corps & Âme sont acceptées dès lors que vous souscrivez à une prestation proposée par l’Odyssée Corps & Âme.

Article 1 : Engagement du Prestataire

Le prestataire est tenu au secret professionnel. Il s’engage à mener à bien la mission conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Il s’agit dans ce cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. L’intervention est réalisée dans le respect du client, de ses droits fondamentaux en tant que personne, de ses biens, de son espace de vie privée, de son intimité, de sa culture et de son choix de vie.

Dans le cas où le prestataire ne peut honorer la séance prévue et que celle-ci doit être reportée, le prestataire s’engage à prévenir 48 heures à l’avance le client en cas d’impossibilité de réaliser la prestation, sauf cas de force majeure et/ou d’un facteur impondérable et indépendant de sa volonté. 

L’Odyssée Corps & Âme se réserve le droit d’annuler un cours de façon ponctuelle ou permanente si le nombre de clients y participant n’est pas jugé suffisant.

Article 2 : Responsabilité

Le Prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels ou immatériels consécutifs à l’exécution de la prestation. 

Le client déclare être en bonne santé physique et apte à la pratique d’activités physiques et sportives.

Le client est tenu d’informer le prestataire de toute condition de santé ou d’antécédents médicaux pouvant nécessiter une adaptation de la pratique.

En situation de crise sanitaire, tout client se rendant au cours en assume l’entière responsabilité et ne pourra en aucun cas se retourner contre la structure ou un autre client en cas de contamination par la Covid 19.

Article 3 : Sécurité

Toute activité physique ou sportive comporte un risque, si minime soit-il. Chaque client est au courant de ces risques et les assume en toute connaissance de cause. Chaque client s’engage à respecter les principes de sécurité liés à chaque activité pratiquée et à respecter les consignes de sécurité prodiguées par le prestataire.

En contrepartie, le prestataire s’engage à :

– posséder les qualifications nécessaires pour effectuer les prestations, l’accompagnement, la planification des séances d’activités physiques, sportives ou de loisir.

– adopter en toute circonstance le comportement du “bon père de famille”, qui recouvre l’ensemble des précautions relevant du bon sens.

– éviter les pratiques ou lieux de pratique qui présentent un danger clairement identifié.

– prendre des mesures pour évaluer les risques, se renseigner sur les conditions de pratique, l’état des lieux et du matériel de pratique.

– adapter ses séances à l’âge et au niveau de condition physique générale du client.

– être attentif aux besoins de son client et le satisfaire au mieux.

Article 4 : Objet

Ces Conditions Générales de vente détaillent les droits et obligations de l’Odyssée Corps & Âme et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes : cours de Pilates, Yoga, Yoga & Pilates, Circuit Training, Renforcement Musculaire, Stretching, stages.

Toute prestation de l’Odyssée Corps & Âme implique de la part du client l’adhésion aux présentes conditions. 

La mise à jour est effectuée annuellement (chaque saison) et l’acceptation vaut pour les conditions générales de vente en vigueur au moment de la souscription.

Article 5 : Prix

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 : Calendrier

L’Odyssée Corps & Âme propose des cours réguliers de septembre à juin.

Ces cours ont lieu hors vacances scolaires : il n’y aura pas de cours réguliers pendant les vacances scolaires ni les jours fériés.

Des stages et cours spécifiques sont proposés pendant les vacances scolaires en studio ou en extérieur si les conditions météorologiques le permettent. 

Article 7 : Respect des locaux et des autres clients

L’Odyssée Corps & Âme propose des cours dans un lieu où l’on s’efforce de préserver une qualité de pratique pour que chacun puisse en bénéficier dans sa vie quotidienne.

• Les téléphones portables sont éteints dès l’entrée dans le studio / à l’arrivée au cours en extérieur.

• Les locaux / lieux doivent rester dans le meilleur état de propreté possible.

• L’accès à la salle de cours se fait en chaussettes ou chaussures de sport réservées à l’utilisation en salle.

• Les tapis ne sont pas fournis par le prestataire. Les clients sont tenus de rapporter leur propre tapis et il est vivement conseillé de prévoir une tenue de sport adaptée ainsi qu’une bouteille d’eau.

• Le calme dans le vestiaire du studio ainsi que dans le couloir est exigé.

• Les sacs et autres affaires personnelles restent dans le vestiaire ou à proximité des clients si le cours a lieu en extérieur.

Article 8 : Assiduité et ponctualité

L’assiduité aux cours permet la progression et l’engagement dans la pratique. La ponctualité est nécessaire afin de démarrer le cours de façon calme et pour le respect du groupe et du prestataire. 

Article 9 : Effets personnels / vol

Un vestiaire est prévu pour y déposer les effets personnels de chacun pendant la durée du cours en studio, avec possibilité d’utiliser un casier (sous réserve de disponibilité) à fermer par un cadenas (non fourni). L’Odyssée Corps & Âme décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Il est recommandé de ne pas amener d’objet de valeur au cours qu’il soit en studio ou à l’extérieur.

Article 10 : Droit à l’image

Chaque client autorise sans limitation dans le temps et à seule fin de communication sur les activités de L’Odyssée Corps & Âme, la diffusion de photos et vidéos prises dans le cadre des cours sauf avis contraire stipulé par écrit.

Il est strictement interdit de filmer ou d’enregistrer les cours sans autorisation.

Article 11 : Accès aux cours

L’accès au cours est soumis à une réservation et un règlement lors de la souscription.  

L’accès à la salle de cours est soumis à l’approbation du prestataire. Il se fait, à l’heure, dans une tenue appropriée au cours, sans sac ni téléphone portable.

Si le cours a lieu en extérieur, le client adaptera sa tenue en fonction des conditions météorologiques. 

Article 12 : Validité, politique d’annulation, réservation

Tous les cours sont sur réservation auprès du prestataire et sont à régler avant le début du cours, du trimestre ou de l’année selon la formule choisie et en fonction des tarifs mentionnés sur le site internet.

Les inscriptions aux cours sont nominatives, non échangeables et non remboursables.

Les annulations et reports par le client ne sont pas autorisés. Ils feront l’objet d’un accord préalable du prestataire et sous réserve de disponibilité.

Seuls les problèmes de santé majeurs, les grossesses, sur présentation d’un justificatif fourni dès l’arrêt de la participation aux cours, pourront donner lieu à une annulation et à un remboursement des frais engagés à partir de la date du certificat médical.

En cas de force majeure indépendante de la volonté de l’Odyssée Corps & Âme, des solutions alternatives seront proposées pour assurer la continuité de la prestation déjà réglée : cours en visioconférence via Zoom par exemple.

Article 13 : Données personnelles

Les données personnelles recueillies par l’Odyssée Corps & Âme via la formulaire d’inscription incluent nom, prénom, date de naissance, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable… Ces données sont confidentielles et l’Odyssée Corps & Âme s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont uniquement utilisées à des fins de gestion de la structure et peuvent être effacées sur demande. L’Odyssée Corps & Âme utilise l’adresse mail renseignée à des fins de communication des activités, le destinataire peut à tout moment se désinscrire de la newsletter (liste de diffusion), dès lors qu’elle sera disponible.

Article 14 : Réclamation, demande d’information complémentaire

Toute réclamation relative aux présentes Conditions Générales de Vente, toute demande d’information complémentaire relative au fonctionnement de l’Odyssée Corps & Âme pourra être adressée par mail à l’adresse suivante : contact@odyssee-corps-ame.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au prestataire pour obtenir une solution amiable. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de Commerce d’Annecy.